Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé une augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique afin de leur permettre de faire face à l'inflation.

Le décret rendant cette revalorisation effective à compter du 1er juillet a été publié au Journal officiel le 8 juillet 2022.

Les agents publics des chambres de commerce et d'industrie ne bénéficient pas de cette revalorisation. Or, leur point d'indice est gelé depuis juin 2010, soit 12 ans.

Ce point devrait être mis à l'ordre du jour de la prochaine commission paritaire nationale (CPN) des chambres de commerce et d'industrie.

Aussi, il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.