Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de recrutement de médecins intérimaires menaçant la permanence et la continuité des soins.

Dans un contexte de crise de l'hôpital public, nous constatons actuellement une dangereuse pénurie de médecins, particulièrement dans certaines spécialités. Des hôpitaux en milieu rural ont plus de 50 % des postes de certains services inoccupés.

Ces difficultés de recrutement de certains hôpitaux peuvent s'expliquer par la concurrence salariale auquel les hôpitaux se livrent. La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et le décret 2017-1605 du 24 novembre 2017 avaient pourtant pour ambition d'éviter cette surenchère salariale en fixant une rémunération plafond pour les vacataires. En pratique, les hôpitaux ne parviennent pas à respecter ces normes et l'on observe le maintien d'une pratique généralisée de tarifs supérieurs aux limites réglementaires.

En conséquence, le non-respect de ces normes empêche toute régulation du marché du travail médical. Les difficultés de recrutement menacent la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans de nombreux hôpitaux et participent à la dégradation de l'offre de service pour les patients.

Ainsi face aux difficultés de recrutement de nos hôpitaux et à la dangereuse surenchère des rémunérations des médecins intérimaires, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui exposer son point de vue sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.