Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien et la protection que le Gouvernement entend apporter à une sociologue française, menant des recherches en Turquie.

Le 21 juin 2022, la cour suprême de Turquie a rendu un arrêt d'annulation de son acquittement, la condamnant de fait à la prison à perpétuité. Injustement accusée d'avoir commis un attentat sur le marché d'Istanbul, en juillet 1998, elle a en réalité été emprisonnée puis torturée par l'État turc, en sa qualité de sociologue menant des recherches sur la situation des minorités en Turquie.

Innocentée à cinq reprises par la justice turque, après que le principal témoin ait avoué avoir livré son récit sous la contrainte de la torture, la décision de la cour suprême atteste de la volonté du pouvoir turc de réduire au silence les recherches universitaires jugées trop critiques à son encontre.

Exilée dans notre pays depuis 2011, ayant reçu la nationalité française en 2017, cette sociologue a soutenu sa thèse de doctorat à l'université de Strasbourg, avant de devenir enseignante à l'université Nice-Sophia-Antipolis. Ses travaux consacrés aux mouvements sociaux en Turquie font autorité dans le champ académique.

Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement français suite à la décision de la cour suprême de Turquie. Il attire son attention sur les nécessaires protections que l'État français doit garantir à cette citoyenne et universitaire française.

Dans la lignée de la déclaration de Bonn, il l'interroge plus largement sur les actions qui seront les siennes pour préserver et promouvoir la liberté académique et l'autonomie de la recherche au sein de l'Union européenne et dans des instances internationales, telles que le Conseil de l'Europe, qui compte la Turquie parmi ses membres actifs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.