Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de plus en plus importantes, pour les collectivités, de la hausse des prix de l'énergie.

Déjà sensible depuis l'automne 2021, cette hausse a pris de plus fortes proportions encore depuis le début du conflit russo-ukrainien, si bien qu'à l'instar des particuliers, de nombreuses collectivités voient leurs factures multipliées par deux, voire quatre.

Un grand nombre de leurs équipements sont touchés (salles municipales, piscines, locaux techniques ou foyers sociaux), et l'exécution des marchés publics devient de plus en plus complexe.

Cette situation rend les marges de manœuvre financière des collectivités, déjà réduites depuis plusieurs années, encore plus contraintes. Des communes sont placées, à contre-cœur, devant la nécessité soit de réduire la durée ou l'intensité de leur chauffage, soit d'augmenter la fiscalité sur des particuliers déjà eux-mêmes touchés par ce fléau.

Dans ce contexte, les associations d'élus s'inquiètent de hausses qui entraveraient à la fois les capacités d'investissement mais qui aussi le bon fonctionnement des services publics.

Face à l'urgence des enjeux pour le prochain hiver, et en attendant que les collectivités aient engagé leur transition énergétique, l'État doit offrir des solutions crédibles aux collectivités qui assument des missions de service public indispensables.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, qui a récemment lancé une table ronde sur le sujet, a proposé que face à ces contraintes budgétaires qui sont manifestement appelées à durer, un bouclier énergétique soit mis en place afin que les prix de vente de l'énergie aux collectivités puissent être contenus dans des limites acceptables.

D'autres pistes sont à étudier. À titre d'exemples, l'augmentation du volume de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) produite à prix fixe par EDF et son fléchage vers les collectivités, mais aussi le retour de tarifs réglementés pour les usages essentiels, constitueraient des moyens efficaces de soulager les collectivités.

Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.