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Christine Herzog
Question écrite N° 1632 au Ministère de l'éducation nationale
Règles de financements des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés et concentrés
Question soumise le 21 juillet 2022
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les règles de financements des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dispersés et concentrés en milieu rural. Créés pour pallier les faibles effectifs, ces RPI peuvent se retrouver en situation de concentration ou de dispersion. Concentration signifie que tous les élèves sont regroupés dans une école d'une seule commune, souvent la mieux dotée ou dont la population est la plus importante, et dispersion qu'ils peuvent être répartis sur plusieurs communes afin de répondre à des effectifs minima. Elle lui demande les règles financières applicables en situation de concentration ou de dispersion, pour la commune qui reçoit les élèves et celle qui les renvoie à
une autre commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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