Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 1633 au Ministère des armées.
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Question soumise le 21 juillet 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des armées sur la comptabilisation, dans l'effectif des habitants de la commune, des militaires vivant en caserne. Elle lui demande si les militaires vivant dans une caserne sont comptabilisés, dans le cadre du recensement, obligatoirement dans la commune où se situe la caserne, ou s'ils sont comptabilisés, à leur demande et pour des raisons fiscales, dans la commune où ils disposent d'une résidence personnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.