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Christine Herzog
Question écrite N° 1635 au Ministère de l'intérieur
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Question soumise le 21 juillet 2022
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions du conseil municipal. Elle lui demande dans quelles conditions un secrétaire de mairie ou un directeur général des services a le droit d'assister et de participer à la réunion du conseil municipal et quelles sont les éventuelles restrictions légales. Elle lui demande également si, en la matière, le droit local d'Alsace-Moselle prévoit des dispositions dérogatoires aux droits communs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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