Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les missions du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Pivot des EHPAD, assurant l'encadrement médical de l'équipe soignante et une mission de conseiller gériatrique auprès du directeur d'établissement, le médecin coordinateur suit également au quotidien les pensionnaires, à la différence des médecins traitants.

Au regard des besoins de plus en plus importants des résidents dont l'état de santé et l'autonomie ne cessent de se dégrader, il est évident que le secteur des personnes âgées doit évoluer. C'est l'objectif de la feuille de route sur la médicalisation des EHPAD présentée par le Gouvernement le 17 mars 2022. Un décret datant du 27 avril 2022 a permis une augmentation substantielle de la rémunération de la profession, même si celle-ci se situe en dessous des attentes du secteur. Une augmentation du temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD.

La feuille de route entend également faire évoluer les missions du médecin coordonnateur pour tenir compte de cet environnement en pleine mutation. Est aujourd'hui constatée véritable pénurie de médecins traitants en EHPAD et sur tout le territoire. Certains établissements ne trouvent pas de médecins traitants et ceux qui sont présents sont souvent trop peu disponibles. Le phénomène n'est pas nouveau et le décret de 2019 avait fait évoluer la possibilité de prescrire du médecin coordonnateur en situation d'urgence pour faire face à cette pénurie.

Deux professeurs de médecine, dans un rapport sur l'amélioration des soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), rendu au ministre des solidarités et de la santé, le 5 juillet 2021, réclament de donner la possibilité aux médecins coordonnateurs de prescrire, mais dans le cadre d'un contrat distinct du contrat de coordination qu'il assume déjà.

Ainsi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une éventuelle ouverture de la prescription aux médecins coordonnateurs d'EHPAD.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.