Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d'opinion en Côte d'Ivoire

Depuis l'accession au pouvoir de l'actuel chef de l'état ivoirien en 2011, des milliers d'Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinions des privations momentanées de liberté, ainsi que de graves violences pouvant aller jusqu'au meurtre. Les mobilisations démocratiques du peuple ivoirien ont permis de ramener jusqu'en juillet 2020 le chiffre de ce type de détenus à 58, tous en lien avec les conséquences au long cours de la crise post-électorale de 2011.

Depuis l'annonce par l'actuel chef de l'état ivoirien en août 2020 de sa volonté de briguer un troisième mandat en contradiction avec la Constitution, le chiffre des prisonniers d'opinion a augmenté de 412 à cause d'une répression implacable. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme avait en novembre 2020 exprimé de vives préoccupations à ce sujet. S'ajoute à cette réalité le fait que les crimes dont sont accusés des partisans du chef de l'état actuel n'ont pas connu de traitement judiciaire, ni en Côte d'Ivoire ni au niveau international.

Si ces derniers mois une baisse des tensions dans ce pays peut être relevée, force est de constater qu'il reste une centaine de prisonniers politiques, dont beaucoup liés à l'affaire du troisième mandat inconstitutionnel. Des militaires ayant agi pendant la crise post-électorale de 2011 sont aussi détenus. Ils ont pourtant été jugés et condamnés sur la base d'accusations semblables à celles pour lesquelles celui qui fut président de la Côte d'Ivoire et donc chef des armées de 2000 à 2011 a été acquitté par la Cour pénale internationale. De ce fait, beaucoup s'interrogent sur les fondements sur lesquels ces militaires sont maintenus en prison. Par ailleurs il est à relever que la détention préventive sans jugement des prisonniers d'opinion semble être la règle, ce qui est préjudiciable à leurs droits.

Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il ne serait pas opportun que la France agisse en appui aux demandes de libération de ces prisonniers d'opinion, en vue d'appuyer un véritable processus de réconciliation nationale que le peuple ivoirien appelle toujours plus fortement de ses vœux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.