Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur les risques pour la santé de l'émission de particules fines par le secteur du transport. L'étude de l'observatoire régional de santé Île-de-France et Airparif, publiée en février 2022, a démontré que près de 8 000 décès en région parisienne sont imputables à la pollution de l'air et à l'exposition aux particules fines (PM10 et PM2.5). C'est quatre fois le nombre de morts liés à la consommation d'alcool et quasiment autant que ceux liés au tabagisme.

En France, plus de 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l'air, d'après Santé publique France et l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui représente près de 10 % de la mortalité dans le pays. L'exposition à la pollution de l'air favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier des maladies respiratoires ou cardiovasculaires (infarctus, accident vasculaire cérébral) et des cancers. Cela se traduit par une augmentation de la mortalité et une baisse de l'espérance de vie.

Jusqu'à présent, les pouvoirs publics et les campagnes de sensibilisation se sont focalisés sur les émissions des pots d'échappement des véhicules. Pourtant, environ 80 % des émissions de particules provenant des véhicules échappent aujourd'hui à la réglementation européenne. Les freins à eux seuls émettent environ 6 fois plus de particules que la limite fixée pour les gaz d'échappement par la norme européenne actuelle. Les émissions de particules de freins constituent un danger de santé publique majeur, en particulier pour les habitants des métropoles françaises. Cet enjeu concerne tous les véhicules roulants individuels ou collectifs (métros, trains, bus).

Elle souhaite donc connaître les engagements de l'État et lui demande la position de la France auprès de l'Union européenne en vue de l'examen de la proposition législative européenne Euro 7.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.