Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les mesures de crédits d'impôts destinées aux cours de soutien scolaire dispensés en visioconférence.

Il rappelle que les personnes qui engagent des dépenses pour des cours particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt qui prend la forme d'un crédit d'impôt dont le montant s'élève à 50 % des dépenses engagées au cours de l'année.

Compte-tenu des difficultés d'assurer une continuité pédagogique durant les périodes de confinement, entre le 17 mars et le 10 mai 2020, puis entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020, puis en 2021, il a été proposé dans des territoires localisés d'étendre ces crédits d'impôts pour des cours individuels réalisés en visioconférence.

Or cette disposition a été particulièrement appréciée en milieu rural et de montagne pour des parents peinant à trouver des cours de soutien à domicile dans des territoires peu denses. Il indique par ailleurs que ces cours en visioconférence contribuent à aider également les enfants sortis pour des raisons de santé du système présentiel scolaire.

Aussi, il lui demande si un crédit d'impôt pour les cours de soutien en visioconférence ne pourrait être prévu de manière pérenne dans ces territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.