Question soumise le 28 juillet 2022

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Mme Alexandra Borchio Fontimp interpelle M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'effort financier que les collectivités territoriales devront assumer à la suite à la revalorisation du salaire de près de 5,7 millions de fonctionnaires à partir du 1er juillet 2022.

Estimée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à 5,8 % pour l'année 2022, cette inflation a ainsi eu pour conséquence d'impacter lourdement voire totalement le pouvoir d'achat d'ores et déjà affaibli d'une grande majorité des Français. Sans remettre en cause le bien-fondé de cette décision, des interrogations pratiques persistent malgré tout.

L'inflation touche tous nos concitoyens dont notamment les fonctionnaires qui ont vu leur point d'indice gelé pendant près de cinq années. Suite aux annonces du Gouvernement, ce point d'indice est désormais revalorisé à hauteur de 3,5 %.

Marqué par le sceau de la constance lorsqu'il s'agit de manquer de considération à l'égard des élus locaux, l'annonce de cette revalorisation s'est faite sans aucune consultation préalable des maires. Pourtant, ce sont bien eux qui auront à prendre en charge les répercussions de cette revalorisation en affrontant une contrainte budgétaire supplémentaire.

En effet, l'augmentation du point d'indice devra être financée par l'argent des administrés des communes, consolidant de fait l'asphyxie budgétaire dont elles souffrent depuis de trop nombreuses années.

Inflation, augmentation des coûts de charges et matières premières, suppression de la taxe d'habitation - dont la promesse de compensation intégrale tend à devenir un souvenir plus qu'une réalité -, efforts colossaux dans la crise sanitaire… cela n'est que le début d'une liste qui ne cesse de s'allonger sans pour autant que des gages de soutien, ni même de respect, ne soient apportés à nos élus locaux.

Cette mesure, qui s'est appliquée trois jours seulement après son annonce, intervient en outre au moment où les budgets supplémentaires sont déjà finalisés.

À titre illustratif, la commune de Villeneuve-Loubet évalue le coût de cette mesure à 300 000 €, aucun élu local n'ayant été consulté. Toujours sur ce territoire et alors qu'elle s'élevait à 2,2 millions d'euros, la dotation de l'État est désormais réduite à 350 000 €, ne leur permettant pas d'absorber ce coût budgétaire imprévu.

Le cas de Villeneuve-Loubet n'est pas isolé et il est possible de le retrouver partout sur le territoire national, comme en témoigne les nombreux vœux adoptés lors de conseils municipaux. Tous visent à appeler l'État à prendre sa part dans cet effort financier.

En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement participera à l'effort financier auquel il contraint pourtant nos collectivités territoriales, sans même les avoir consultées préalablement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.