Question soumise le 28 juillet 2022

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Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse.

Le droit à l'oubli est un outil juridique important pour les personnes qui ont combattu et vaincu un cancer. Reconnaître ce droit, c'est participer activement à (re)donner à ces anciens patients la possibilité de reprendre une vie normale, d'élaborer des projets pour leur avenir. Après avoir puisé dans leurs dernières forces pour rester en vie, ils font face à des difficultés supplémentaires lorsqu'ils souhaitent emprunter. Ces obstacles leur rappellent inévitablement l'omniprésence du cancer dans leur vie, et ce même après une guérison. Depuis le 2 septembre 2015, il est désormais possible pour ces anciens patients de ne plus déclarer la survenance d'un cancer à leur assurance lorsque la fin des traitements s'inscrit dans les 10 ans pour les cancers survenus à l'âge adulte et dans les 5 ans pour les cancers juvéniles. Toutefois, ces évolutions –certes importantes– restent en-deçà des attentes exprimées et des promesses réitérées mais jamais matérialisées. Ils sont en vie, il serait grand temps de leur donner tous les moyens de continuer à exister.

Il est urgent d'améliorer la loi sur ce point en réduisant a minima les délais qui encadrent, à ce jour, ce droit à l'oubli. Marqués à jamais par l'épreuve de la maladie, ces anciens patients sont des citoyens auxquels nous devons reconnaitre, si ce n'est toute notre admiration, un égal accès à l'emprunt.

Elle souhaite connaitre la position du Gouvernement sur ce sujet. En outre, elle espère qu'une réflexion visant à faire évoluer les conditions de mise en œuvre du droit à l'oubli sera ouverte rapidement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.