Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la disparition de linéaires de haies bocagères.

Selon plusieurs études, le linéaire de haies en France est passé de 1 244 110 km en 1975 à 707 605 km en 1987, soit une baisse de 43 % à la suite des opérations de remembrement agricole des années 1970. Si des initiatives existent dans les départements pour replanter des linéaires de haies, ces mesures restent bien souvent au bon vouloir des collectivités. On évalue aujourd'hui le linéaire français à 750 000 km de haies, sur 80 % du territoire agricole.

Ce patrimoine bocager ne cesse cependant de s'éroder et il est estimé que près de 11 500 km de haies disparaissent chaque année, sans aucun contrôle ni contravention aux arracheurs.

En structurant le paysage et en jouant un véritable rôle dans la chaine de la biodiversité, les haies sont un véritable atout dans la lutte contre le réchauffement climatique en permettant aux troupeaux de trouver de l'ombre, de limiter le vent et l'érosion des sols.

Le pôle bocage et faune sauvage de l'office français de la biodiversité (OFB) est chargé de travailler en réseau à l'étude et à la reconquête des paysages bocagers et de leurs haies au niveau national, en lien avec plusieurs partenaires scientifiques et institutionnels. Au-delà de son rôle d'étude, l'aspect opérationnel de cette mission semble prendre du temps et obtenir des résultats limités.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour donner un véritable cadre juridique à la replantation de linéaires bocagers dans les campagnes françaises, et quelles ambitions le Gouvernement se donne pour amplifier ce mouvement et mettre en place des dispositifs incitatifs pour les propriétaires fonciers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.