Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes liés aux nombreuses formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles, venant freiner le travail fourni par les bailleurs sociaux.

En Saône-et-Loire, l'office public d'aménagement concerté (OPAC) a mis en œuvre dans d'anciens immeubles un important programme d'installation d'ascenseurs, indispensables pour assurer un meilleur confort aux locataires et permettre le maintien à domicile des personnes âgées. Bien que la plupart de ces équipements soient fonctionnels, certains ont été mis hors service en raison d'un défaut de construction ou de conception. Ces appareils, en arrêt depuis plusieurs mois, nécessitent d'importants travaux, qui ne devraient pas être à la charge de ce bailleur social.

Des poursuites ont alors été engagées, afin de déterminer les responsabilités et les conditions de remise en état. Mais face à la lenteur des différentes procédures (rapports d'experts reportés, contestations, décisions des tribunaux), l'OPAC a finalement décide d'engager les travaux, afin d'accélérer la remise en état des installations.

L'organisme se heurte alors à nouveau aux longs délais des formalités administratives, telles que la procédure d'appel d'offres pour la consultation des entreprises. Ce problème, parmi de nombreux autres, vient détruire les efforts fournis par les bailleurs sociaux et ainsi détériorer la vie quotidienne des locataires.

Il lui demande donc, à l'heure où le maintien à domicile des personnes âgées est une priorité, si des dérogations pourraient être appliquées dans ce genre de situation, afin de raccourcir les délais pour la remise en état de ces équipements indispensables aux locataires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.