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Laurent Burgoa
Question écrite N° 1774 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réglementation des cimetières familiaux
Question soumise le 28 juillet 2022
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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la réglementation des cimetières familiaux.
Les cévenols de culte protestant y sont attachés et la règlementation impose aujourd'hui le diagnostic d'un hydrogéologue avant ensevelissement.
Ce dernier n'est pas remis en question mais cette étude ne peut se faire qu'après le décès de la personne, et non en amont. Un délai est souvent nécessaire et ajoute à la famille du défunt une attente douloureuse dans une situation déjà difficile.
Il lui demande de permettre la réalisation de ce diagnostic en amont.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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