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Alain Duffourg
Question écrite N° 1775 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mise en œuvre de MaPrimeRenov'
Question soumise le 28 juillet 2022
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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur des difficultés rencontrées dans l'instruction de certains dossiers MaPrimeRenov'. En effet, des dossiers ayant reçu un accusé de réception sont, après une longue attente et de nombreuses relances, déclarés incomplets et hors délais, empêchant ainsi des propriétaires de bénéficier de la prime. Des associations de défense des consommateurs ont été saisies de ces dysfonctionnements. Ce dispositif est particulièrement utile et permet aux propriétaires de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique de leur logement par des entreprises labellisées reconnues garantes pour l'environnement. Or, ces retards aboutissant sur un refus ont des conséquences importantes pour les ménages, en particulier les plus précaires, et peuvent les mettre en difficulté. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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