Question soumise le 28 juillet 2022

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Mme Dominique Vérien interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la cohérence des nouvelles normes de construction de bâtiments neufs avec les enjeux climatiques et énergétiques.

En 2020, une nouvelle règlementation environnementale est adoptée en remplacement de la règlementation thermique 2012. La réglementation environnementale entrée en vigueur en 2022 repose sur 3 axes principaux : l'obligation de recourir à des modes constructifs peu émissifs, l'importance de diminuer la consommation d'énergie et la garantie du confort d'été. Les nouvelles constructions devront désormais respecter des exigences minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre, et ce, sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Pourtant, si la précédente réglementation avait exclu les chauffages électriques individuels de mauvaise qualité, les radiateurs dit « grille-pain », car particulièrement consommateurs et peu efficaces, la RE2022 les remet au gout du jour. Une mesure difficile à comprendre, à la fois car le changement climatique nous impose une certaine efficience, et donc sobriété, dans notre usage de l'énergie, mais aussi parce que le marché de l'électricité est sous grande tension depuis quelques mois et que la situation n'est pas près de s'améliorer avec l'approche de l'hiver et la poursuite de la guerre en Ukraine.

C'est pourquoi elle lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.