Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des familles de Seine Maritime qui accueillent des réfugiés ukrainiens.

En effet, certaines d'entre elles reçoivent parfois plusieurs personnes à leur domicile, principalement des femmes avec ou sans enfants. Elles leur assurent ainsi le logement et s'acquittent par leurs propres moyens de leurs frais de subsistance (nourriture, entretien, transports…).

Or cette mission de solidarité aux réfugiés constitue un coût non négligeable sur le budget de ces familles. Si l'État ne s'intéresse pas à leurs sort, certaines vont devoir renoncer à les recevoir ce qui peut être particulièrement préoccupant pour les familles qui assurent le relais avec les premières familles d'accueil.

La solution consisterait en cette période particulièrement troublée que connait actuellement l'Ukraine et qui appel un effort de solidarité de l'ensemble des pays de l'Union européenne à consentir à ces familles une réduction d'impôts forfaitaire, d'un montant raisonnable d'environ 12 à 15 euros par jour et par personne, afin de pallier les frais de prise en charge des réfugiés par ces familles.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faire face à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.