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Else Joseph
Question écrite N° 1848 au Ministère de l'intérieur
Attestation d'accueil pour les étrangers
Question soumise le 28 juillet 2022
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Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attestation d'accueil pour les étrangers hors Union européenne qui envisagent un séjour touristique en France ainsi que sur les frais afférents à cette formalité obligatoire. En effet, une telle formalité entraîne des démarches compliquées dans l'accueil en France de ces personnes, y compris dans le cas d'un séjour à durée limitée. En outre, l'acquittement d'un timbre fiscal d'un montant de trente euros est constitutif de frais dont on peine à comprendre l'utilité et qui tendent également à alourdir cette démarche. Ainsi, on a le témoignage de personnes étrangères mariés à des Français résidents à l'étranger qui doivent être déclarées. Il devient difficile de justifier une telle contrainte, alors qu'il est tout à fait possible de connaître, dès l'arrivée sur notre territoire, l'adresse où la personne provenant de l'étranger sera hébergée dès lors qu'elle déclare son lieu d'hébergement. Quant à l'acquittement d'un timbre fiscal de 30 euros, il constitue aussi une véritable discrimination pour des couples établis à l'étranger dont l'un des conjoints est pourtant de nationalité française. Elle demande donc des éclaircissements sur ce justificatif d'hébergement qui présente un certain archaïsme et qui constitue également une atteinte au pouvoir d'achat des Français dans un contexte où justement on prétend le renforcer. Elle lui demande donc s'il envisage sa suppression ou sa simplification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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