Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire (FEAD) non mobilisés dans le cadre de lots infructueux.

La crise sanitaire du covid a révélé le caractère indispensable de l'aide alimentaire ainsi que le rôle primordial des associations redistribuant l'aide alimentaire européenne et leur capacité à répondre aux besoins des personnes.

En 2020 l'Union européenne a réaffirmé son soutien au dispositif en confirmant le maintien et l'augmentation des fonds européens dédiés à l'aide alimentaire pour sept années (2021-2027) mais aussi en débloquant des crédits supplémentaires (REACT) en réponse aux conséquences générées par la crise.

Les associations constatent malheureusement des dysfonctionnements dans la mise en œuvre en France. En effet, FranceAgrimer, organisme intermédiaire chargé par l'Etat de la passation de marchés publics pour l'achat des denrées a constaté que plusieurs offres de marchés n'ont reçu aucune réponse. Ces lots infructueux concernent des produits de première nécessité comme les carottes, les petits pois. D'autres pourraient s'ajouter à la liste dans les prochaines semaines comme les lentilles ou le café.

Le Secours populaire français explique qu'au niveau national la perte représente plus de 6,5 millions d'euros et pour le département du Lot une enveloppe de 13 700 euros pour la campagne REACT 2021 et 16 300 euros pour la campagne FEAD 2021. Une dotation exceptionnelle de compensation a déjà été versée, représentant environ 48% de la dotation globale.

Il lui demande si le Gouvernement envisage de couvrir en totalité le montant de ces lots infructueux afin que les associations puissent apporter une aide aux personnes dans le besoin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.