Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relativement à la situation fiscale de la plateforme Uber. Le consortium de journalistes d'investigation dont font partie Le Monde et Radio France a publié ces derniers jours une enquête très détaillée sur les stratégies d'influence d'Uber dans notre pays et en Europe pour imposer son modèle. Cette enquête a confirmé les soupçons de fraude fiscale auxquels s'adonnerait cette plateforme. Ces pertes de recettes fiscales s'ajoutent à celles des comptes sociaux à propos desquels il interroge le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Alors qu'il déclarait le 27 juin 2022 que « la cote d'alerte sur les finances publiques » avait été atteinte, il l'invite à saisir d'urgence l'inspection des finances et tout service de son ministère pour contraindre Uber à s'acquitter de ses obligations en matière fiscale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.