Question soumise le 28 juillet 2022

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Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la possible disparition, sans annonce, des contrats aidés pour le secteur non marchand, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat unique d'insertion (CUI).

Ces contrats constituent en effet une réponse aux difficultés particulières rencontrées en matière d'emploi notamment pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle. Les collectivités territoriales dont un grand nombre de communes rurales y ont recours, car aux difficultés rencontrées en matière sociale ou de formation, s'ajoute bien trop souvent la problématique de la mobilité, amplifiée, si besoin était par la crise de l'énergie qui succède à la crise sanitaire. En milieu rural, les mairies sont des employeurs qui comptent sur leur territoire, pour maintenir les services publics mais aussi pour offrir formation et intégration sociale à des publics en difficulté au plus près de leur résidence. Il s'agit d'un contrat gagnant-gagnant dans un environnement tendu pour recruter du personnel diplômé et formé.

Or, dans un contexte anxiogène qui mérite à bien des égards l'expression d'une solidarité au plus près des Français qui en ont besoin, les collectivités rurales qui souhaitent recruter au titre de ces contrats avec le concours financier indispensable des pouvoirs publics, essuient depuis peu des refus quasi-systématiques de Pôle emploi, non motivés. Un même refus est opposé s'agissant des renouvellements alors même que leur demande entrerait dans le cadre du dispositif et alors même que la situation des bénéficiaires n'a pas évolué positivement. La peine de part et d'autre est double parce que sans appel ni explications et à mi-parcours de l'insertion professionnelle visée.

Dans ce contexte, elle souhaiterait comprendre la position du Gouvernement, qui semble paradoxale : le pouvoir d'achat et l'insertion professionnelle sont au cœur des débats. Si la fin des contrats aidés était cependant avérée, elle souhaiterait savoir quelle modalité de substitution le Gouvernement envisage, pour l'accompagnement professionnel des publics en difficulté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.