Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la surcharge des salles de classe dans de nombreux établissements scolaires.

Alors que les fermetures de salles de classe, voire d'établissement entiers, se poursuivent dans de nombreux territoires, le nombre moyen d'élèves par salle de classe tend à augmenter. Selon l'éducation nationale, il s'élevait en 2020 à 23,2 en pré-élémentaire, 21,9 en élémentaire, 25,6 dans les classes de collège hors section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), 18,4 dans les lycées professionnels et 30,2 dans les formations générales et technologiques de lycée. Il faut bien sûr y ajouter un enseignant par classe et d'autres personnels, tels que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont le nombre va croissant ces dernières années avec la stratégie de l'école inclusive.

Or, nombre de salles de classe n'ont pas été conçues pour accueillir autant d'élèves. Avec cette hausse des effectifs par classe, l'espace vient alors à manquer. Les tables et les chaises peuvent difficilement être déplacées, notamment pour mener des travaux de groupe ou pour le ménage. Cette situation de plus en plus fréquente est source d'inconfort et de dégradation des conditions de travail pour les élèves et toute la communauté éducative.

En outre, la surcharge des salles de classes pose également des problèmes sanitaires et d'exposition à certains risques. Ainsi, comme nous l'a montré l'épidémie de covid-19, une salle surchargée et mal aérée devient un foyer de contamination pour toutes sortes de virus se propageant dans l'air. Plus grave encore, l'usage de chaque recoin d'une salle peut conduire à bloquer les sorties de secours, mettant fortement en danger élèves, enseignants et autres personnels en cas d'urgence, tel qu'un incendie.

Ces difficultés sont connues de longue date et les exemples locaux abondent. La consultation « Bâtir l'école ensemble » réalisée l'an dernier par le ministère de l'éducation nationale le confirme. Pourtant, la « fiche espace - salle d'enseignement général », décrivant une salle de classe idéale et indiquant les dimensions optimales pour différentes configurations ne fait aucune mention d'un espace minimum par élève. L'établissement d'une norme sur la question paraît donc indispensable.

Enfin, les murs des établissements scolaires appartenant en grande majorité à des collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions), un accompagnement pour les constructions, extensions et rénovation des bâtiments est nécessaire pour que la norme qui sera fixée soit effectivement appliquée. Les collectivités, notamment les plus défavorisées, ont en effet besoin de soutien de la part de l'État pour mettre à niveau les établissements et assurer de bonnes conditions de travail dans tout le système scolaire.

Ainsi il souhaiterait savoir quelles actions l'éducation nationale entend déployer afin de garantir un espace de travail suffisant aux élèves et à toute la communauté éducative et si une règle instaurant une surface minimale par personne pourrait être instaurée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.