Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du suivi et de l'éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire.

Il rappelle qu'au cours des dernières années, de multiples affaires judicaires ont mis en cause des délinquants ou criminels récidivistes, étrangers, dont certains en situation irrégulière.

De nombreux citoyens s'interrogent légitimement sur le fait que ces individus au passif pénal parfois lourd puissent continuer sans entrave à commettre leurs méfaits en France.

Dans une affaire de double meurtre commis en 2015 par un étranger en séjour irrégulier, déjà condamné pour viol, et qui figurait au fichier des personnes recherchées, le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter les requêtes des familles des victimes qui demandaient la condamnation de l'État à réparer leurs préjudices. Le tribunal n'a retenu en l'espèce aucune faute de l'État.

Par conséquent, pour éviter de nouveaux drames, il souhaite savoir si le Gouvernement entend renforcer le suivi et faciliter l'éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.