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Jean Louis Masson
Question écrite N° 1917 au Ministère de la transition
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
Question soumise le 28 juillet 2022
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question aura une réponse
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Sa question écrite du 16 septembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires si lorsqu'un conseil départemental ou régional désigne ses représentants dans plusieurs organismes extérieurs, il peut procéder à cette désignation en procédant à un seul vote bloqué et à main levée pour l'ensemble des organismes concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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