Olivier Cadic
Question écrite N° 1932 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires. Il lui demande si un point inscrit à l'ordre du jour de la réunion par la présidente ou le président du conseil consulaire peut être retiré du procès-verbal par le chef de poste diplomatique ou consulaire.