Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'intégration de l'ancienneté aux règles de titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement général (PEG) des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS), en lien avec l'occupation antérieure d'un poste de contractuel en formation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).

Dans le cadre de la prise en compte de cette ancienneté, il semblerait pertinent de prendre en compte la durée effective de service en temps plein de ces contractuels, plutôt que les 60 % d'équivalents temps plein (ETP) qui se fondent sur leur rémunération pour des raisons diverses.

Ces règles nécessiteraient par ailleurs une application uniforme, puisque les agents titularisés se sont vu prendre en compte leur ancienneté réelle de façon différente selon le moment de leur titularisation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.