Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du mauvais fonctionnement de la justice.

Il rappelle que la justice est un des maillons essentiels de la sécurité.

Depuis plusieurs années, la situation de la justice s'est dégradée, l'insécurité s'est accrue et le système judiciaire est perçu de plus en plus négativement.

Selon un récent sondage, une majorité de citoyens estime que la justice fonctionne mal et que les tribunaux ne sont pas assez sévères.

Ce sondage intervient alors que vient d'être publié le rapport du comité des états généraux de la justice, lequel fait également apparaitre de nombreux maux : dégradation de l'institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables…

Finalement, cette justice décrite par le comité comme « au bord de la rupture » ne parvient même plus à protéger les plus fragiles.

Par conséquent, il souhaite connaitre les pistes de réforme envisagées par le Gouvernement pour rétablir un fonctionnement satisfaisant du système judiciaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.