Question soumise le 4 août 2022

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M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la convention de partenariat entre la gendarmerie nationale et le ministère de la culture, signée mercredi 20 juillet 2022. La convention précise que des gendarmes référents, désignés dans chaque région, auront pour mission de coordonner la lutte contre les pillages avec les différents acteurs de la préservation de ce patrimoine : services régionaux de l'archéologie (SRA), directions régionales des affaires culturelles (DRAC), direction des affaires culturelles (DAC) en Outre-mer, département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Cette mission est tout à fait importante dans le cadre de la préservation voire du sauvetage de notre patrimoine. Toutefois si cette convention semble vouloir lutter contre les utilisateurs de détecteurs de métaux, il s'interroge sur la prise en compte de la nécessaire dépollution des sols que cette activité apporte.

En effet, tous les objets métalliques enfouis, qu'ils datent des guerres ou résultent d'incivilités plus ou moins récentes, finissent toujours par remonter à la surface. Munitions, boîtes de soda, papier aluminium et autres métaux sont autant d'agents polluants qui risquent de finir dans la panse du bétail ou totalement broyés et dispersés par les engins agricoles. Les dommages écologiques et patrimoniaux mettent en exergue l'urgence de s'organiser pour dépolluer et assainir les sols. Aussi l'activité des nombreux utilisateurs de détecteurs de métaux (entre 100 000 et 120 000 personnes) semble-t-elle particulièrement importante. Alors que les pratiques agricoles actuelles, toujours plus performantes, altèrent irrémédiablement les artefacts qui remontent à la surface, restreindre l'activité de détection de métaux apparait être une décision dommageable pour l'écologie et le patrimoine.

Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à encadrer l'activité de détection de métaux afin de permettre à ses pratiquants de déclarer les artefacts, à l'instar de la proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols (n°819 2020-2021) qu'il a déposé sur le bureau du Sénat le 10 septembre 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.