Question soumise le 4 août 2022

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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre de friches industrielles, ferroviaires et tertiaires en France.

Dans un contexte marqué par la rareté du foncier disponible et par la lutte contre l'artificialisation des sols, la rénovation des friches industrielles représente un intérêt économique, social et environnemental très important pour nos territoires.

On estime entre 90 000 et 150 000 hectares la superficie occupée par les friches industrielles en France, ce qui constitue un vivier de foncier considérable.

Ces sites pourraient être utilisés pour la construction d'équipements ou de logements, sans empiéter sur les espaces naturels, dans le respect des objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cela répond à l'objectif du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) fixé par le Gouvernement et inscrit dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience).

En France, les friches sont multiples et peuvent revêtir différentes formes : un terrain nu déjà artificialisé, mais qui a perdu son usage, un bâtiment d'habitation à déqualifier ou bien des sites divers (commercial, portuaire, ferroviaire, minier, industriel…).

Les friches ferroviaires sont nombreuses en France, à titre d'exemple, derrière la gare de la ville d'Albert (Hauts-de-France). La SNCF a son rôle à jouer dans la réhabilitation de ces friches, notamment au travers de son établissement SNCF Immobilier.

La question des « friches tertiaires » se pose également, avec la transformation des bureaux vides en logement.

La proportion de bureaux vides a presque doublé depuis le début de la crise du covid-19. Un secteur comme celui de la Défense est passé d'une vacance des espaces de bureaux de 4,7 % en 2019, à 14,3 % aujourd'hui : une réelle désertification.

Mais ce parc immobilier tertiaire nécessite des mises aux normes techniquement complexes et coûteuses, sur le plan de l'accessibilité, de l'isolation thermique, des installations électriques et sanitaires ou encore de l'aménagement intérieur.

La transformation des bureaux en logements pourrait être soutenue au travers de la mise en place de dispositifs fiscaux attractifs pour les ménages, afin de compenser la question de la rentabilité des opérations.

Cela s'inscrit également dans les objectifs de la loi climat et résilience qui veut favoriser la construction ou réhabilitation d'immeubles à usage « réversible ».

Nos territoires doivent pouvoir utiliser leurs friches industrielles, ferroviaires et tertiaires afin d'y développer de nouvelles activités.

Il l'interroge donc afin de savoir si des mesures spécifiques aux friches industrielles, ainsi que des financements de réhabilitation, sont prévus par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.