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Olivier Cadic
Question écrite N° 1987 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Question soumise le 4 août 2022
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M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur la demande de certificat de nationalité française (CNF) opposée à une personne à l'occasion d'une demande de renouvellement de son passeport. Il a en effet été rapporté que des ressortissants français pouvant se prévaloir d'une possession d'état de nationalité française constante pendant 10 ans (inscription au registre des Français établis hors de France, possession d'un livret de famille, inscription sur la liste électorale consulaire, établissement de procuration pour voter à l'élection présidentielle…) se sont régulièrement vus demander un CNF, en raison de leur naissance à l'étranger. Or, la demande de CNF est un processus long. Son obtention peut prendre plusieurs années. Cela revient à empêcher des Français de venir en France et à les éloigner de la communauté nationale. Alors que la nationalité peut être prouvée par la possession d'état, conformément à l'antépénultième alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, il lui demande en vertu de quel texte il leur ait demandé un certificat de nationalité française.
Réponse
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