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Olivier Cadic
Question écrite N° 1988 au Ministère de l'europe
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Question soumise le 4 août 2022
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M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la doctrine administrative en matière de preuve de la nationalité lors d'une première demande de passeport. La circulaire n° NOR IOCD1102108C du 1er février 2011, a pour l'objet « d'assurer la bonne application de la réforme tendant à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports », dans laquelle « l'accent a été mis sur l'établissement de la nationalité par la mise en œuvre de la possession d'état de Français de sorte que la production d'un certificat de nationalité française doit maintenant devenir une exception, limitée aux cas dans lesquels la nationalité française ne peut être établie par aucun autre moyen ». Au regard de l'augmentation importante du nombre de demandes de certificat de nationalité française par les postes consulaires à des ressortissants pouvant prouver une possession d'état constante, il lui demande si une nouvelle circulaire ou de nouvelles instructions ont été prises, demandant à ne plus prendre en compte la possession d'état pour la preuve de la nationalité française. Dans l'affirmative, il lui demande la publication d'une telle circulaire au Journal officiel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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