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Daniel Laurent
Question écrite N° 1993 au Ministère de la transition
Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs
Question soumise le 4 août 2022
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le régime d'aide lié à la taxe éolienne maritime. Les modalités d'attribution et d'utilisation de ces aides ne sont pas encore fixées, toutefois les pêcheurs souhaitent alerter le Gouvernement sur les difficultés opérationnelles dans l'hypothèse où les critères du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) seraient retenus. En effet, les pêcheurs indiquent ne pas avoir besoin d'un FEAMPA bis, alors que le FEAMPA ne répond pas à l'ensemble de leurs besoins. Ils demandent des aides gérées en local, directement auprès des premiers impactés par les parcs éoliens en mer. Les idées de projet de gestion durable de la ressource sont pléthore : compensation des impacts des parcs éoliens en mer par la mise en place de dispositifs de soutien aux pontes des céphalopodes, le réensemencement par le lâcher de naissains de coquillages sur les gisements exploités, le maintien des outils d'aide à la décision par l'acquisition de données spatialisées sur la pêche (observatoires VALPENA), le développement d'outils numériques et de portails de partage d'accès à l'information, l'aide à l'équipement de sécurité des navires, à la formation des marins, à la modernisation des navires et des engins de pêche, les dispositifs de réduction des captures accidentelles, etc… La répartition de la taxe pour les parcs éoliens en mer qui seraient situés au-delà des 20 milles marins n'est pas encore statuée, toutefois les pêcheurs, qui seront les usagers les plus impactés, demandent à en être bénéficiaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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