Question soumise le 4 août 2022

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M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité grandissante pour des familles d'agriculteurs d'obtenir et de bénéficier d'un logement de fonction sur leur exploitation agricole et ainsi se développer.

La nécessité d'une présence continue pour mener à bien leur activité rend la création d'un logement de fonction indispensable. Dans le cas contraire, l'activité ne pourrait pas être menée à bien de manière optimale.

Dans un contexte de dépendance alimentaire croissant de notre pays sur certains produits, l'entrave au développement d'une activité agricole causée par une interprétation excessive par les services de l'État de la réglementation en matière d'urbanisme en vigueur est inconcevable.

Il souhaiterait ainsi connaître la position du Gouvernement par rapport à l'évolution nécessaire de la réglementation en matière d'urbanisme au profit du développement agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.