Question soumise le 4 août 2022

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves en situation de handicap et leur accompagnement

Après de vrais efforts réalisés au cours des cinq dernières années, l'école inclusive est de nouveau l'un des objectifs majeurs du quinquennat.À ce sujet, plusieurs questions se posent quant au statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Ainsi, dans les établissements agricoles privés, les AVS temps plein sont financés par des fonds publics tout en bénéficiant de contrats de droit privé sur les établissements, soit sous forme de contrat à durée déterminée soit sous forme de contrat à durée indéterminée.

Récemment, le Gouvernement a décidé de revaloriser le point d'indice de la fonction publique de 3,5 %, entrée en vigueur au 1er juillet, notamment pour contrer les effets de l'inflation. Le statut des AVS étant particulier, au sens où ils relèvent du droit privé mais demeurent financés par des fonds publics, il ressort une interrogation autour d'une possible réévaluation calquée sur celle du point d'indice de la fonction publique afin que leurs salaires soient également revalorisés.

Par ailleurs, la prise en charge des AVS, mutualisée pour les nouveaux élèves concernés, à raison de 12h par semaine et par élève, a été largement revue à la baisse. En effet, conformément aux annonces du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, relayées ensuite par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), le principe de base est maintenant de 6h par semaine et par élève, sauf si une justification du projet personnalisé de scolarisation (PPS), du guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVASCO) ou de l'équipe de suivi de la scolarité (ESS) d'un besoin particulier supérieur à 6h l'indique.

Cependant, pour les renouvellements des demandes 2022-2023, l'accord est donné pour rester sur 12h par semaine, ce qui va engendrer de sérieuses difficultés pour les jeunes accompagnés de manière plus réduite mais aussi pour les salariés qui vont se retrouver davantage en situation de précarité, passant par des contrats avec peu d'heures payées.

L'attractivité de ce métier essentiel va s'en trouver particulièrement affectée et il sera plus difficile de trouver des AVS pour la rentrée prochaine. L'État risque alors de ne plus pouvoir répondre aux exigences de la loi et les familles concernées, justement très attentives, pourraient se retourner vers l'État.

Aussi, pour éviter pareil cas de figure et remédier à la crise d'attractivité programmée de la fonction d'AVS, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation de leurs salaires ainsi que des mesures pour s'assurer de la pérennité des services assurés par les AVS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.