Question soumise le 4 août 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la mise en place d'un bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs mois, les collectivités sont frappées de front, au même titre que les particuliers ou les entreprises, par la hausse des prix de l'énergie.

Les organismes représentatifs ont mis en lumière l'envolée des dépenses énergétiques pour trois-quarts des intercommunalités. Ces dernières voient leurs factures de gaz ou d'électricité multipliées par un facteur deux, voire trois ou quatre.

Pour faire face à la hausse du coût de l'énergie, les communes sont contraintes de réduire la qualité ou la quantité de leur offre de services publics. Ainsi, elles n'ont d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux, ce qui grèvera encore davantage le pouvoir d'achat des ménages.

Si le Gouvernement s'attelle à lutter contre les effets néfastes de l'inflation pour les ménages, ce doit aussi être le cas pour les collectivités territoriales. D'autant plus que le Gouvernement a annoncé vouloir demander aux collectivités de baisser leurs budgets de dix milliards d'euros.

Les collectivités, boucliers de la République, ne bénéficient qu'inégalement et partiellement du bouclier tarifaire. Seules les petites collectivités, de moins de 10 employés et de 2 millions d'euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles peuvent ainsi bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif à 4 % en moyenne. Les autres collectivités font figure d'oubliées. Il leur est seulement accordé une réduction de la fiscalité et l'augmentation des volumes d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Ces contreparties restent très en deçà des manques à combler des moyennes ou grandes collectivités.

Cette crise énergétique étant appelée à durer, il lui demande si un élargissement du bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités territoriales est envisagé et également si le Gouvernement a prévu de mettre en place des mesures d'aides énergétiques pour accompagner les collectivités territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.