Question soumise le 4 août 2022

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Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers liés à l'application de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification pour la pérennité des petits hôpitaux ruraux.

Cette loi vise en particulier à limiter la rémunération des médecins intérimaires afin d'éviter une surenchère des salaires et une concurrence territoriale accrue entre structures.

Or, conséquence du manque de praticiens, ce sont les médecins intérimaires qui font fonctionner nombre de petits hôpitaux ruraux. Et, du fait de l'encadrement de leur rémunération, ceux-ci se détournent mécaniquement de ce type de mission mettant en péril les hôpitaux ruraux, et menaçant l'offre de soins sur nos territoires.

Ainsi, et afin de préserver l'offre de soins dans les départements ruraux, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend pallier les difficultés résultant de l'encadrement des rémunérations des médecins intérimaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.