Question soumise le 4 août 2022

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Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le gel et la saisie des avoirs russes en France.

Depuis le 24 février 2022, le peuple ukrainien subit une invasion brutale et atroce. Le ministre de l'économie a réagi en annonçant le gel des avoirs des oligarques russes en France. Cette opération doit s'appuyer sur un recensement complet de ces avoirs. Si la tâche est ardue, elle doit mener le plus rapidement possible à la mise en œuvre du gel de tous les biens immobiliers, les yachts, les jets et les actifs financiers de ces personnalités russes.

Toutefois, la concrétisation de ces sanctions est assez rare jusqu'à aujourd'hui. Le Gouvernement s'est montré particulièrement ferme dans ses déclarations, allant même jusqu'à évoquer la possibilité de prévoir la saisie des biens concernés dans l'avenir.

Malgré une communication audacieuse et la mobilisation de l'administration, le manque d'information dont disposent les citoyens et le Parlement sur la concrétisation des mesures prises interroge. Pour que les sanctions annoncées remplissent leur rôle et ne s'avèrent inopérantes, elles doivent être effectives. Les Français l'attendent.

Elle demande au Gouvernement comment il compte bâtir les outils juridiques qui permettraient de saisir ces biens dans les jours à venir. Elle souhaite également connaître l'avancement du recensement des avoirs des oligarques russes ainsi que le nombre de ceux dont le gel des avoirs a été notifié.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.