Question soumise le 4 août 2022

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur des pratiques d'abonnement souscrits involontairement.

Ainsi par exemple, le service de « playvod » proposé par la société Digital global pass est un service offrant aux clients de consulter des films. Or, dans le cadre de la souscription de cet abonnement hebdomadaire, la facturation est réalisée directement sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Ces services sont des abonnements le plus souvent souscrit involontairement via une publicité ou un texto. Ces pratiques visent très majoritairement des consommateurs âgés ou vulnérables qui ne maîtrisent pas internet.

Ces micropaiements peuvent paraître d'une somme modique. Malheureusement, le montant peut devenir la source d'une facturation importante si l'abonné n'en prend connaissance que tardivement.

Or ce type d'abonnement est prélevé directement sur la facture téléphonique alors qu'il est indépendant des services de l'opérateur téléphonique.

Afin d'éviter ces abus, l'opérateur téléphonique ne doit pas autoriser ces prélèvements. Seule la transmission des coordonnées bancaires sur un site sécurisé devrait être acceptée.

Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour protéger les usagers téléphoniques face à ces souscriptions d'abonnements involontaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.