Question soumise le 4 août 2022

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M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la facturation d'une partie des frais de sécurité déployés par l'État aux organisateurs d'évènements sportifs et culturels.

Depuis plusieurs années, le montant de facturation de ces frais de sécurité connaît une hausse importante.

S'il est certain qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité des évènements organisés sur notre territoire, la hausse de la facturation de ces coûts par l'État vient mettre en difficultés les organisateurs.

Alors que la crise sanitaire a profondément affecté nombre de ces organisateurs, la continuité de la hausse connue ces dernière années pourrait venir mettre en péril de nombreux événements et la survie de certains organisateurs.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à s'engager sur un arrêt de cette hausse durant plusieurs années, afin de ne pas mettre en danger ces acteurs qui font vivre nos territoires et venir ainsi les soulager de contraintes financières déjà très fortes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.