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Hugues Saury
Question écrite N° 2154 au Ministère de l'économie


Santé financière des entreprises du bâtiment

Question soumise le 4 août 2022

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la santé financière des entreprises du bâtiment. Subissant les conséquences directes de l'augmentation du prix des matériaux et de l'énergie, 43 % des sociétés de construction souffrent aujourd'hui de difficultés de trésorerie malgré les dispositifs d'aide existants. Dès lors, diverses propositions ont été formulées par les professionnels du secteur telles que : le différé d'une année supplémentaire du remboursement des premières mensualités de remboursement du prêt garanti par l'État (PGE), l'application de la circulaire ministérielle du 1er avril 2022 aux bailleurs sociaux, le versement immédiat des créances de carry back ou de toute autre aide à la trésorerie qui ne passe pas par du crédit, le maintien d'accès au gazole non-routier (GNR) au-delà du 1er janvier 2023, l'extension au Bâtiment de l'aide exceptionnelle accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) de travaux publics (TP) consistant en une subvention égale à 0,125 % du chiffre d'affaires réalisé en 2021 et visant à compenser l'utilisation quotidienne de véhicules utilitaires ou de camions, l'extension du gel des pénalités de retard et de la révision des prix aux marchés privés ou encore la prise en charge intégrale de l'activité partielle en cas de pénurie avérée de matériaux. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend soulager ces entreprises dans un contexte de forte inflation en mettant en œuvre ces mesures de circonstance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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