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Évelyne Perrot
Question écrite N° 2160 au Ministère de l'économie
Exonération du malus écologique pour les services départementaux d'incendies et de secours
Question soumise le 4 août 2022
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Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le malus écologique pour les véhicules automobiles. Cette méthode fiscale vise à inciter les français à l'achat de véhicules moins émetteurs. Cette taxation concerne aussi les services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) lorsqu'ils font l'acquisition de certains de leurs véhicules utilisés au quotidien pour leurs missions. Elle souhaite savoir s'il est envisageable d'exonérer les SDIS du malus écologique lors de l'acquisition d'un véhicule neuf.
Réponse
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