Question soumise le 4 août 2022

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M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences qu'entend tirer le Gouvernement des dysfonctionnements majeurs et répétés dans les transports franciliens en juillet 2022, dont l'évènement le plus marquant fut sans aucun doute le cas des milliers de voyageurs qui ont été bloqués lundi 18 juillet dans le tunnel du RER B entre la gare du nord et Châtelet-les-Halles dans des conditions extrêmement difficiles liées à la vague de chaleur, et ayant finalement dû être évacués à pied dans les tunnels.

Si l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilité aura bien évidemment à revenir sur ces dysfonctionnements et à rendre des comptes sur ses responsabilités – un courrier commun en ce sens de 9 de ses administrateurs, dont une élue du Val d'Oise largement desservi par le RER B, a déjà été envoyé à la Présidente – le sujet ne peut être considéré comme simplement francilien.

À deux ans des jeux Olympiques de Paris, le RER B est, derrière le RER A, la deuxième ligne la plus fréquentée d'Europe qui dessert l'aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle (situé dans le Val d'Oise) ainsi que le Stade de France. Les évènements de ce mois de juillet ont donc bien une dimension nationale.

Au-delà de ces aspects « géographiques », la question centrale des dysfonctionnements en cascade sur la quasi-totalité des lignes franciliennes pose la question évidente de l'entretien du réseau réalisé par SNCF Réseau, entité qui dépend de l'État, et de ses financements largement insuffisants.

Le rapport d'information n° 570 du Sénat publié le 9 mars 2022 indique clairement que les investissements dans la régénération du réseau sont très insuffisants et que sa modernisation n'est ni programmée ni financée en France.

Les auteurs du rapport précisent que « faute d'une vision stratégique ambitieuse de l'État en la matière et en l'absence de modèle de financement, la France accuse un retard très important dans la modernisation de son réseau. L'absence de financements publics dédiés, contrairement à ce qui se pratique ailleurs en Europe, apparaît comme la principale cause de ce retard ».

Si les moyens de SNCF Réseau ont certes progressé de 60 % depuis 2015, ce sont les contributions assumées par les collectivités locales qui ont réalisé la majeure partie de l'effort avec une hausse de 80 %.

À ce manque manifeste de moyen viennent s'ajouter les conséquences déjà présentes, et à venir, de la nouvelle règle d'or. Pensée à l'origine afin d'éviter de reproduire les erreurs du passé conduisant à creuser la dette du gestionnaire d'infrastructure pour financer des projets de développement de ligne à grande vitesse, son « renforcement » de 2019, conduit également à brider les possibilités de développer les programmes de modernisation du réseau. L'autorité des transports elle-même, dans son avis n° 2019-041 du 11 juillet 2019 porte sur le nouveau dispositif le regard suivant « les modifications qui y ont été apportées […] conduisent à modifier de manière structurante la logique qui avait présidé à l'élaboration du dispositif initial ». Elle regrette également que cette règle d'or devienne « le critère principal et incontournable de pilotage des investissements ferroviaires […] au risque d'obérer la réalisation de projets indispensables au maintien en état du réseau et à sa modernisation ».

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures d'urgence, le Gouvernement entend prendre afin de donner les moyens à SNCF Réseau d'entretenir et de moderniser le réseau afin que ces dysfonctionnements ne se reproduisent pas.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.