Question soumise le 4 août 2022

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Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle des mineurs non accompagnés (MNA).

Selon un rapport de 2019 de l'assemblée des départements de France (ADF), près de 100 mineurs non accompagnés arrivaient chaque jour sur le territoire, dont la moitié serait en fait des majeurs. Au 31 décembre 2020, selon le rapport de la mission d'information du Sénat sur les mineurs non accompagnés, la France prenait en charge, via l'aide sociale à l'enfance (ASE), plus de 23 000 MNA. En 2012, ils étaient à peine un millier.

En tant que sénatrice du Val-d'Oise, elle est régulièrement interpellée par les conséquences de cette population non maîtrisée. Dans toute l'Île-de-France, le nombre de cambriolages, de vols, d'agressions, d'effractions de commerce, en particulier de pharmacie, sont commis par ces délinquants extrêmement violents.

Selon la préfecture de police de Paris, la part des « mineurs étrangers » sur la totalité des mis en cause sur le ressort de la préfecture de police de Paris en 2020 était de 29 % pour les vols par effraction, 42 % pour les vols à la tire et 27 % pour les vols avec violence.

Ce manque de contrôle représente une véritable inquiétude pour la plupart de nos concitoyens et implique un budget conséquent, plus particulièrement pour les départements. L'accueil des MNA représente un coût total de 1,1 milliard d'euros d'argent public en 2020 contre 50 millions en 2012. Rien que pour le Val-d'Oise, alors qu'en 2011 ils étaient 65 mineurs isolés sur le budget départemental pour un montant de 3,25 millions d'euros ; en 2019, 903 mineurs et jeunes majeurs étaient pris en charge pour un coût de 45,15 millions d'euros.

Ces chiffres exponentiels imposent au Gouvernement de trouver rapidement des solutions avec les pays d'origine. Aussi, elle lui demande quelles sont les actions concrètes mises en œuvre avec les pays de provenance de tous ces jeunes, mineurs ou non, afin qu'ils puissent être rapatriés dans leurs familles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.