Question soumise le 4 août 2022

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M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés » du Ségur de la santé.

Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur médical et du médico-social, sont mobilisés pour faire face à l'épidémie et aujourd'hui ils continuent d'assurer la prise en charge des publics dont ils ont la charge de l'accompagnement. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la Santé, était annoncée une revalorisation de 183 euros nets par mois des salaires des agents des secteurs médical, médico-social et social.

Or, de nombreuses catégories de personnels restent privées de cette revalorisation salariale : les personnels techniques, sociaux-éducatifs et administratifs des hôpitaux, les sages-femmes, les psychologues et les accompagnants. C'est également le cas des acteurs et structures des secteurs inter-associatifs ou du privé non-lucratif.

Cette iniquité provoque une défection des employés de ces structures, qui les quittent pour intégrer celles qui ont bénéficié de la revalorisation salariale. La crise au sein des secteurs de la santé et du médico-social amplifiée par la pandémie, n'a fait qu'accroitre le désarroi et l'exaspération des personnels, alors que ces secteurs ont besoin de recruter pour reprendre leur souffle.

En outre, ces personnels se voient souvent opposer l'argument des incompatibilités juridiques de leur cadre d'emploi entraînant le rejet de leur revendication dont la légitimité ne semble contestée par personne.

Il l'interroge sur l'opportunité d'envisager la promulgation d'une « loi cadre » qui créerait une obligation afin de remédier à ces situations inégalitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.