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Laure Darcos
Question écrite N° 2214 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avenir des contrats de relance et de transition écologique
Question soumise le 4 août 2022
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le bilan des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Conçus comme un outil au service de la relance et un moyen d'accompagner les transitions écologique, numérique et économique des territoires, les CRTE font l'objet d'un bilan d'étape mitigé de la part des élus locaux. Si ces derniers louent le changement de méthode dans le dialogue avec l'État, un certain nombre d'entre eux s'interrogent sur la plus-value réelle du CRTE. Ils déplorent en particulier l'absence d'engagement financier de l'État et le manque de visibilité pluriannuelle sur les financements. Le CRTE semble en outre pâtir d'une absence de synergie entre les différents ministères. Alors que 819 contrats ont été signés au 28 juin 2022, couvrant la quasi-intégralité du territoire métropolitain et ultramarin, elle souhaite connaître les engagements concrets de l'État pour répondre aux fortes attentes exprimées par les élus locaux et assurer la réussite du CRTE. Elle lui demande par ailleurs si elle juge pertinente une renégociation de cette première génération de contrats dans un contexte législatif, réglementaire et financier devenant de plus en plus contraint.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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