Question soumise le 4 août 2022

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M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost à Alfortville (94). Depuis le 3 décembre 2021, les travailleurs sans-papiers de Chronopost sont en grève et tiennent un piquet avec leurs soutiens devant l'agence. Cette mobilisation fait suite à la grève de juin 2019 à janvier 2020 qui avait conduit à la régularisation de 27 travailleurs Chronopost et de 46 de leurs soutiens. 83 personnes ayant participé à la lutte ne sont toujours pas régularisées. Mais cette grève fait écho aussi à la mobilisation depuis le 22 octobre 2021 des travailleurs de l'agence d'intérim RSI de Gennevilliers et depuis le 15 novembre 2021 des travailleurs de la plateforme colis DPD du Coudray-Monceaux.

Malgré l'avertissement de l'union syndicale Solidaires auprès des préfectures, des élus mais aussi de certains ministres dont le ministre de l'intérieur, leurs situations n'ont toujours pas été régularisées et l'injustice subit par ces travailleurs se poursuit. Pourtant, les articles L8251-1 à L8256-8 du code du travail disposent que nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. La loi française interdit donc par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.

Le groupe La Poste, qui avait pourtant reconnu lors d'une réunion avec les grévistes le 5 mai 2022 la sous-traitance en cascade, ne répond pas de ses responsabilités de donneur d'ordre. Ainsi le groupe refuse toujours de fournir aux travailleurs les CERFA et certificats de concordance. Au lieu de cela, la Poste annonce rompre le contrat de sous-traitance avec Derichebourg, se dédouanant ainsi des travailleurs employés sans-papiers et privés des droits élémentaires. La Poste est une entreprise publique. L'État ne peut se rendre coupable d'un laisser-faire et ne peut rester aveugle à cette situation.

Comptes tenus de ces éléments, il paraît urgent de l'ensemble des travailleurs de l'agence Chronopost à Alfortville (94) ; plus généralement, de réfléchir aux procédures de régularisation des travailleurs sans-papiers en France ; d'agir contre le « marché » des travailleurs sans titre de séjour.

Au regard de ces différents éléments, il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour les travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost à Alfortville (94).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.