Question soumise le 4 août 2022

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M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés rencontrées par la filière des médicaments dérivés du plasma sanguin (MDP).

En France, les protéines plasmatiques interviennent dans le traitement de plus de 9 200 patients atteints de maladies graves. Entre 2000 et 2016, la consommation internationale d'immunoglobuline humaine a triplé et, d'ici à 2025, les besoins européens en matière de plasma représenteront presque le double des capacités de réserve.

Aussi, il est fondamental d'améliorer l'attractivité de notre pays, dans un contexte de tensions d'approvisionnement. Afin de faire face à cette situation, il est fondamental que ces médicaments dérivés du plasma ne soient plus soumis au régime de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) dérogatoire.

L'AMM met en doute la fiabilité de ces produits sans justification pertinente et oblige l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à se prononcer tous les deux ans concernant le renouvellement de cette autorisation.

De plus, une grande partie des médicaments issue de « dons compensés » est exclue de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), alors qu'ils répondent aux mêmes standards de qualité, de sécurité, d'efficacité et de traçabilité que les produits préparés à partir de dons non compensés.

Il souhaite savoir si le Gouvernement entend œuvrer afin d'améliorer l'attractivité du secteur des médicaments du plasma issus de dons non compensés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.