Question soumise le 4 août 2022

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M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la réforme de la radiothérapie.

L'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu de moderniser le modèle de financement de la radiothérapie oncologique externe pour améliorer la prise en charge des patients.

L'année 2017 devait être consacrée à la préparation du lancement « à blanc » de cette expérimentation. Initiée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), à travers la mise en place d'un nouveau recueil d'informations médicalisées de la radiothérapie oncologique, permettant ainsi de valider les forfaits élaborés et de mesurer les impacts du nouveau modèle.

Il souligne que, six ans après, cette mesure ayant pour but de mettre fin au double modèle de tarification public-privé, n'a toujours pas abouti.

Il insiste sur le fait que les patients n'ont toujours pas accès aux innovations en radiothérapie ce qui est préjudiciable.

Il s'interroge sur l'effectivité de cette mesure alors qu'un consensus semblait émerger avec la mise en place d'un financement au forfait, fondé sur une approche par technique de radiothérapie, permettant de prendre en compte le parcours du patient et d'intégrer de nouveaux protocoles médicaux afin de délivrer des traitements efficaces, comparables avec un nombre réduit de séance de radiothérapie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.